Interdire et contrôler

Dans tous les secteurs, des pratiques particulièrement nocives à la qualité de l'air seront interdites, qu'elles concernent le transport, le chauffage résidentiel ou les déchets. Les contrôles seront renforcés et donneront lieu à des sanctions. Les mesures qui sont ici présentées constituent des prolongations d'actions engagées dans le PPA1.

Dans le secteur des transports

Renforcer les contrôles routiers anti-pollution des véhicules

Quoi ? Cette action couvre en particulier le contrôle des limitations de vitesse et des fraudes à l'AdBlue (additif injecté dans le traitement des gaz d'échappement).

Quand ? Dès 2018.

Dans le secteur résidentiel

Supprimer et interdire les foyers ouverts et les appareils de chauffage non-performants

Quoi ? Les foyers ouverts et les appareils anciens contribuent fortement aux émissions atmosphériques du secteur domestique, pour une production de chaleur très limitée. Les cheminées à foyer ouvert ne représentent qu'une trés faible partie du parc des équipementsutilisés pour le chauffage principal, mais elles sont fortement représentées en usages d'appoint et d'agrément. Il est prévu l'interdiction des foyers ouverts et des appareils de chauffage non performants non seulement dans les nouvelles constructions, conformément au PPA1, mais également dans les bâtiments existants.

Quand ? À partir de 2022.

Quel coût sur 5 ans ? Financement hors PPA.

Dans le secteur industriel

Contrôler les activités économiques relevant de la police des installations classées

En matière de déchets

Faire respecter l'interdiction des brûlages à l'air libre et de l'écobuage

Quoi ? Le brûlage des déchets verts est une activité fortement émettrice en particules fines. Un arrêté préfectoral est éventuellement actualisé afin de sanctionner les personnes pratiquant le brûlage à l'air libre, tant de la part de particuliers que d'agriculteurs (écobuage). Les contrôles seront renforcés. Une action de sensibilisation et de pédagogie sera mise en place en parallèle. Des expérimentations seront introduites pour identifier des solutions alternatives à proposer au monde agricole pour l'élimination de leurs déchets (mise à disposition de broyeurs mobiles, filière de compostage...).

Quand ? Dès 2019.

Quel coût sur 5 ans ?240 000 € et hors PPA.

Brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules PM10 que...

  • 14 000 km parcourus par une voiture essence récente
  • 13 000 km parcourus par une voiture diésel récente
  • 13 000 km parcourus par une voiture essence ancienne
  • 1 800 km parcourus par une voiture diésel ancienne
  • 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois performante.
  • 3 jours de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois peu performante