Consulter le PPA2 de la vallée de l’arve
Fruit d'un travail partenarial de près de 2 années, la révision du plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve pour la période 2019-2023 a été approuvée le 29 avril 2019.
Le plan révisé se fixe des objectifs ambitieux, pour respecter, à l'échéance du plan, les valeurs limites applicables en matière de qualité de l'air, mais également d'un point de vue sanitaire.
Il comporte 5 axes, 12 défis et 30 actions afin de porter l'effort sur l'ensemble des sources d'émission de polluants.
- PDF Résumé non technique du PPA N°2 02/04/2020
- PDF Rapport complet PPA N°2 2019-2023 02/04/2020
- PDF Annexes PPA N°2 2019-2023 02/04/2020
- PDF Brochure de présentation du PPA N°2 2019-2023 02/04/2020
- PDF Arrêté relatif à l'approbation du PPA N°2 2019-2023 02/04/2020
- PDF Arrêté 2012131-0024 Interdiction des feux d'artifice en cas d'épisode de pollution 20/06/2020
- PDF Arrêté 2012131-19 Interdiction du brulage des déchets verts et de l'écobuage 20/06/2020
- PDF Arrêté 2012193-0002 Valeurs limites à l'émission applicables aux installations soumises à déclaration et utilisant de la biomasse 20/06/2020
- PDF Arrêté 2014127-0010 Conformité des moyens de chauffage utilisant de la biomasse lors des transactions immobilières 20/06/2020
- PDF Arrêté 2012131-0025 relatif à l'interdiction de l'utilisation de certains moyens de chauffage utilisant de la biomasse en cas d'épisode de pollution 20/06/2020
- PDF Arrêté DDT-2018-2036 portant modification du réglement de circulation dans le tunnel du Mont-Blanc 20/06/2020
- PDF Arrêté 20140718 Interdiction des camions les plus polluants en cas de pic de pollution majeur 20/06/2020
- PDF Appel à projets Mission AIR 16/09/2020