La Conférence Locale de l’Air ( CL'Air )

Pour garantir la réussite du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve, une gouvernance structurée représente un enjeu clé avec un dialogue actif et nourri entre les parties prenantes  (Etat, Collectivités, Associations, etc.) pour assurer la bonne mise en œuvre des actions prévues et vérifier les avancées obtenues : La Conférence Locale de l’Air

Schéma de la gouvernance du PPA

La Conférence Locale de l’Air

Rôle de la CL’Air

La CL’AIR pilote le PPA et rend compte de l’avancement des actions engagées à l'ensemble de la communauté de travail du PPA2. Elle en évalue les résultats et fixe les objectifs à venir. Elle décide de l’exécution du plan d’action. Le cas échéant, elle peut demander des révisions du PPA ou proposer de nouvelles mesures.

La CL’AIR se réunit deux fois par an :

  • une première fois pour établir un bilan du PPA pour l’année n – 1 et définir les orientations pour l’année n ;
  • une seconde fois pour dresser un bilan à mi-parcours;

Fonctionnement & composition de la CL’Air

La Conférence Locale de l’Air

La Conférence Locale de l’Air (CL'AIR) est présidée par le Préfet de la Haute-Savoie et compte deux vice-Présidents, désignés par les élus.

La Conférence Locale de l’Air

Avec l’appui du bureau, la CL’AIR réunit l’ensemble des parties prenantes à la protection de l’atmosphère dans la vallée de l’Arve, à travers différents collèges :

  • L’état et les agences, collège composé de la DREAL, de la DDT, de l’ARS et de l’ADEME.
  • Les élus nationaux, collège composé des parlementaires (députés et sénateurs).
  • Les collectivités territoriales, collège composé du conseil régional, du conseil départemental, des EPCI, des communes du périmètre territorial du PPA et de syndicats intercommunaux.
  • Les chambres consulaires et acteurs économiques, composé de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre d’agriculture, de la chambre de métiers et de l’artisanat, d’industriels et de représentants du monde économique, d’acteurs de la construction et du transport, etc.
  • Les associations, dont Inspire, ARSMB, FRAPNA, Nature & Environnement en pays Rochois... Et qui participent à sa mise en oeuvre.
  • Des personnalités qualifiées, dont ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, le collectif médical de la vallée de l’Arve et des membres de l’appui scientifique.

Commissions thématiques de la CL’Air

La Conférence Locale de l’Air

La CL’AIR s’appuie sur quatre sous-commissions, qui réunissent tous les acteurs concernés par thématique opérationnelle ou secteur :

  • Commission « Transports et Mobilités ».
  • Commission « Résidentiel et Tertiaire ».
  • Commission « Activités économiques ».
  • Commission « Ressources et Déchets ».

Elles sont pilotées par les élus designés par compétences locales.

Rôles des commissions thématiques :

  • Suivre et orienter l’avancement des actions du PPA.
  • Proposer des solutions de mise en euvre et d'adaptation des actions pour l'atteinte des objectifs du PPA2.
  • Rendre compte des avancements au bureau de la Cl'AIR. Elles en évaluent les résultats.