Qualité de l’air – La réglementation applicable

La réglementation sur la pollution (seuils, valeurs limites, etc.) est définie au niveau européen dans des directives, qui sont déclinées en droit français par des décrets ou des arrêtés.

Qualité de l’air – La réglementation applicable

Valeurs limites et valeurs cibles européennes

Polluant Période Valeur limite
de la directive européenne
(µg/m3)
Valeur cible
(µg/m3)
Nombre annuel de dépassement
des normes UE autorisées
Particules PM10 (taille ‹ 10 µm) 1 année
24 heures
40
50
-
-
-
35
Particules PM2,5 (taille ‹ 2,5 µm) 1 année
24 heures
25
-
20
-
-
-
Dioxyde d’azote NO2 1 année
1 heure
40
200
-
-
-
18
Ozonne O2 8 heures - 120 ùg/m3
sur 8h*
-
Dioxyde de soufre SO2 24 heures 1 heure 10 minutes 125 (3 jours/an)
350 (max. 24h/an)
-
-
-
-
-
3
24

* Maximum journalier de la moyenne sur 8 h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande de prendre comme valeur de référence en moyenne annuelle 20 μg/m³ pour la concentration journalière en Particules Fines de type PM10, de ne pas dépasser plus de 3 jour/an le seuil de 50 μg/m³ de cette même concentration et de surveiller les particules fines PM2,5.