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Questions fréquentes sur les fonds air bois
Pour les locataires : Présenter une copie de bail de location (hors location saisonnière) + un document « officiel » à cette adresse.
Pour les propriétaires : Présenter une copie de l’acte de vente + un document « officiel » à cette adresse.
(Les documents officiels acceptés peuvent être un RIB, une assurance habitation de résidence principale, une attestation de domicile faite par la mairie, ou un document provenant du service des impôts.
ATTENTION : Une facture EDF ou téléphonique ne sera pas considérée comme un justificatif suffisant.)
Oui, s’il s’agit d’une résidence principale. (cf Question 1)
Oui, mais celle-ci ne pourra être finalisée que suite à la réception d’un justificatif de résidence principale. (cf Question 1)
Non. Le fonds air-bois finance uniquement la modernisation des appareils de chauffage au bois, c’est-à-dire le remplacement d’anciens vers de nouveaux appareils de chauffage au bois.
Il est en effet intéressant de valoriser la filière bois-énergie, qui présente plusieurs atouts environnementaux (énergie renouvelable, neutre en gaz à effet de serre…) et économiques (créatrice de richesses et d’emplois).
Oui, car éliminer vos appareils polluants nous donne l’assurance qu’ils ne pourront pas être réutilisés.
Ne pas le faire serait en contradiction avec l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air de la démarche.
De plus, une attestation sur l’honneur de destruction de l’ancien appareil doit nécessairement être signée dans le formulaire de demande d’aide.
Une liste des installateurs partenaires du Fonds air-bois est disponible sur notre site à l’adresse suivante : http://www.riviere-arve.org/projets/fonds-chaleur-air-bois.htm
que sont:
(Attention ! Listes non exhaustives !)
Il existe plusieurs centaines d’appareils éligibles. Il est vivement conseillé de vous renseigner auprès de professionnels partenaires (cf Question 6).
Il est cependant également possible de consulter directement les listes d’appareils présentes sur le site à l’adresse http://www.riviere-arve.org/projets/fonds-chaleur-air-bois.htm que sont:
(Attention ! Listes non exhaustives !)
La Vallée de l’Arve a en effet été choisie pour l’implantation de l’action-pilote du fonds air-bois, qui consiste ainsi en une première nationale pour un projet d’une telle ampleur, s’étalant sur 41 communes.
En parallèle, d’autres initiatives plus locales existent également, notamment dans les communes de Voiron, ou de Lansleboug-Mont-Cenis.
Les évaluations de telles mesures sont attendues pour déployer le dispositif à d’autres secteurs sensibles en France.
On recense en Europe et en Amérique du Nord* un certain nombre d’expériences similaires à celle du fonds air-bois.
Bien que ces mesures soient pour la plupart récentes (moins de six ans pour près de la moitié), et qu’il ne soit de fait pas toujours aisé de trouver des évaluations disponibles de ces dispositifs, nous pouvons tout de même citer l’expérience du Programme Changez d’air, au Québec, démarré en 2011 et visant le retrait ou remplacement d’appareils au chauffage au bois.
Cette démarche a permis en fin 2013 d’atteindre pas moins de 5000 remplacements d’appareils de chauffage au bois vieux de plus de 20 ans.
Autre exemple, celui d’un programme mis en place dans la ville de Truckee, au Nevada étalé sur quinze ans de 1993 à 2008, qui a permis de remplacer plus de 2000 poêles non conformes, s’accompagnant d’une baisse de particules de l’ordre de 18%.
*Rapport ADEME. Projet CABAIR – Chauffage au bois et gestion de la qualité de l’air : retour d’expériences internationales.Etude réalisée par Wigwam conseil. Janvier 2013