Je limite les émissions de mon activité grace aux aides

Les Fonds Air Industrie-Entreprises

Artisan ? Industriel ? Entrepreneur ? Hôtelier ? Restaurateur ? Vous souhaitez réduire vos émissions polluantes dans l’air ?

Les Fonds Air Industrie-Entreprises sont là pour vous apporter un soutien financier et un accompagnement technique pour réduire les émissions de polluants liées à votre activité.

Renseignez-vous auprès de votre communauté de communes pour connaitre :

  • Les entreprise éligibles,
  • Les types de travaux aidés,
  • Les montants d’aides mobilisables,

Des aides existent également pour réduire vos rejets de polluant dans l’eau.

Consultez le site Internet arve-pure.fr.

La réglementation

Sur le PPA, toutes les installations classées ayant recours à des systèmes de combustion utilisant la biomasse doivent respecter les valeurs d’émission de poussières suivantes :

  • 30 mg/Nm3 pour les installations nouvelles
  • 50 mg/Nm3 pour les installations existantes

Consultez l’arrêté préfectoral relatif à cette mesure.

Industries inspectées sur le PPA :

  • Toutes les installations de combustion des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • Les installations de combustion consommant du fioul domestique exploitées dans des établissements soumis à autorisation ou à déclaration ;
  • Les chaudières bois du secteur de la transformation du bois (menuiseries, fabrication de charpentes, chalets...) des établissements soumis à déclaration ;

Consultez le suivi des contrôles dans la rubrique « Avancement »