Je limite les émissions de mon activité grace aux aides
Les Fonds Air Industrie-Entreprises
Artisan ? Industriel ? Entrepreneur ? Hôtelier ? Restaurateur ? Vous souhaitez réduire vos émissions polluantes dans l’air ?
Les Fonds Air Industrie-Entreprises sont là pour vous apporter un soutien financier et un accompagnement technique pour réduire les émissions de polluants liées à votre activité.
Renseignez-vous auprès de votre communauté de communes pour connaitre :
- Les entreprise éligibles,
- Les types de travaux aidés,
- Les montants d’aides mobilisables,
Des aides existent également pour réduire vos rejets de polluant dans l’eau.
Consultez le site Internet arve-pure.fr.
La réglementation
Sur le PPA, toutes les installations classées ayant recours à des systèmes de combustion utilisant la biomasse doivent respecter les valeurs d’émission de poussières suivantes :
- 30 mg/Nm3 pour les installations nouvelles
- 50 mg/Nm3 pour les installations existantes
Consultez l’arrêté préfectoral relatif à cette mesure.
Industries inspectées sur le PPA :
- Toutes les installations de combustion des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- Les installations de combustion consommant du fioul domestique exploitées dans des établissements soumis à autorisation ou à déclaration ;
- Les chaudières bois du secteur de la transformation du bois (menuiseries, fabrication de charpentes, chalets...) des établissements soumis à déclaration ;
Consultez le suivi des contrôles dans la rubrique « Avancement»