Ecobuage dans la vallée de l'Arve
Qu’avez-vous le droit de faire en vallée de l'Arve ?
Pratiqué principalement dans les zones montagnardes ou accidentés, l’écobuage est une méthode de débroussaillement et de valorisation par le feu, consistant à brûler directement les végétaux sur pied. En raison des émissions importantes de polluante liées à cette pratique, l’écobuage est strictement interdit sur tout le territoire du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve durant toute l’année et passible d’une amende de 450€.
Qu’est-ce que l’écobuage ?
L'écobuage est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche sur pied avant ou après l'été pour enrichir le sol avec la cendre.
Une pratique qui génère une mauvaise qualité de l’air
L’écobuage peut-être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée mais malheureusement, également nuire à la qualité de l’air de la vallée de l'Arve ainsi qu’à la santé de ses habitants et être la cause de la propagation d’incendie.
Plus spécifiquement, les fumées générées par l’écobuage libèrent des polluants toxiques : particules fines (PM), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes,... qui, une fois inhalés, se déposent profondément dans l'appareil respiratoire et peuvent provoquer des infections respiratoires et des maladies cardio-vasculaires.
La réglementation interdit l’écobuage durant toute l’année
L'écobuage est en France aujourd'hui réglementé et fait l'objet d'arrêtés préfectoraux fixant les périodes d'autorisation, la procédure de déclaration préalable ainsi que les conditions de sécurité à respecter.
Sur le périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve, l’arrêté préfectoral n°2012131-0019 du 10 mai 2012 interdit en tout temps et en toute circonstance l’écobuage.
Qui est concerné par cette interdiction : particuliers, professionnels, agriculteurs et forestiers
Pour mémoire, les communes du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la vallée de l'arve concernées par l’interdiction total de la pratique de l’écobuage sont :
CC Cluses, Arve et Montagnes : Arâches-la-Frasse, Cluses, le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Saint-Sigismond, Scionzier, Thyez
CC Faucigny-Glières : Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Glières val de borne, Marignier, Vougy
CC Pays Rochois : Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, la Chapelle Rambaud, la Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt
CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc : Chamonix Mont-Blanc, les Houches, Servoz, Vallorcine
CC Pays du Mont-Blanc :Combloux, Cordon, Demi-quartier, Domancy, les Contamines-Montjoie, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches La commune de Chatillon-sur-Cluses
Sanction applicable en cas de pratique de l’écobuage
En cas de pratique de l’écobuage, le contrevenant s’expose à une amende de 3ème classe, pouvant s’élever à 450 €.
La surveillance par les autorités de contrôle est active, et tout particulièrement sur le périmètre du Plan de protection de l'Atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve où le dispositif d’interdiction est renforcé aux termes de l'arrêté préfectoral n°2012131-0019 du 10 mai 2012.
Peines prévues par le code pénal en cas d’incendie de forêt :
En cas d’incendie involontaire de forêt, lande ou plantation d’autrui, les peines prévues sont de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de non-respect de prescription prévue par l’arrêté préfectoral.
Si l’infraction est délibérée, si l’auteur de l’infraction n’a pas pris les dispositions propres à arrêter ou contenir le sinistre, ou selon les risques ou conséquences engendrées pour autrui ou pour l’environnement, ces peines peuvent être aggravées jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende."
Références :
- Arrêté préfectoral n°2012131-0019 du 10 mai 2012 interdisant notamment la pratique de l’écobuage sur le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la vallée de l'arve,
- Article R 322-5 du code forestier,
- Articles 322-5 à 322-11 du code pénal.