Le 06/03/2023

Opération COLDEN anti-pollution ce 28 février 2023

4 infractions trouvées dont une fraude au dispositif antipollution

Le mardi 28 février matin, dans la zone d’activités de la Maladière à Cluses, une opération de contrôle anti-pollution a été lancée sous l’impulsion du COLDEN de Bonneville (Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance ENvironnementale) et dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve. Elle s’est déroulée sous l’autorité de Karline BOUISSET, procureur du Tribunal de Bonneville et Rémy DARROUX, sous-préfet de Bonneville ainsi que de plusieurs membres de la commission mobilité transports du PPA (élus, entreprises, associations). Elle a été menée avec les services de la Gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL/service RCTV.

15 véhicules ont été contrôlés : une suspicion de fraude au dispositif AdBlue a été mise en évidence avec immobilisation du véhicule. D'autres infractions ont été relevées : surcharge de véhicule, réglementation sociale européenne (cabotage), défaut d’organes de sécurité (ceintures, etc).



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