Bilan de l’opération de contrôle du transport de marchandises du 18 mai, plusieurs infractions trouvées dont 2 suspicions de fraude au dispositif anti-pollution

Le mardi 18 mai matin, sur l’autoroute A40 en direction de la Vallée de l’Arve, la Gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont conduit une opération de contrôle des transports de marchandises. Bruno CHARLOT, sous-préfet de Bonneville, a participé à cette opération, pour laquelle 10 membres des forces de l’ordre et 8 agents de la DREAL étaient mobilisés. Il s’agit d’une des actions du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve (action 7 du PPA2).

Contrôle des dispositifs AdBlue

Cette opération avait comme objectif particulier le contrôle de la fraude aux dispositifs anti-pollution qui équipent les véhicules lourds récents soumis aux normes Euro IV, V et VI, dite « fraude à l’AdBlue ».

Le dispositif AdBlue permet de réduire le volume d’oxydes d’azote en sortie des pots d’échappement des véhicules à moteur diesel. Cette technologie, qui utilise un additif liquide, permet de limiter les émissions polluantes des camions et de respecter les normes européennes anti-pollution. Certains transporteurs sont tentés d’utiliser des dispositifs de neutralisation de l’AdBlue vendus sur internet à faible coût afin d’augmenter la rentabilité de leurs véhicules et d’être plus concurrentiels (gain d’environ 3000 €/an et par véhicule).

Bilan de l’opération du jour

Au total, 22 véhicules ont été contrôlés lors de l’opération du mardi 18 mai.

2 suspicions de fraudes au dispositif AdBlue ont été mises en évidence ce jour par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : les véhicules ont fait l'objet d'une immobilisation immédiate et ont été envoyés pour remise en conformité dans un garage et ne pourront repartir qu’après validation des réparations par un agent de contrôle. Si la fraude est avérée, cette infraction est passible d’une amende délictuelle de 7500 euros à laquelle s’ajoute les frais de remise en état du véhicule (pouvant atteindre jusqu’à 7000 euros).

De plus, des contrôles de vitesse ont également été diligentés : 5 dépassements compris entre 20 et 30 km/h de la vitesse maximale ont été constatés.

Ces infractions seront transmises au procureur de la République de Thonon-les-Bains en vue de sanctions pénales ; elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de consignation par les entreprises non établies en France.

Bilan annuel

Chaque année, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL, en collaboration avec les forces de l'ordre, mènent en région Auvergne-Rhône-Alpes environ 1650 opérations de contrôle sur route (dont 125 dans la Haute-Savoie), permettant le contrôle de 10 500 véhicules (poids lourds, véhicules légers, autocars).

Les objectifs sont les suivants :
• contribuer à la sécurité routière ;
• faire respecter les conditions de travail dans le secteur des transports, en contrôlant l'application de la réglementation sociale européenne ; assurer la régulation économique de la profession du transport routier, c’est-à-dire veiller à ce que les réglementations applicables soient respectées de tous, pour que les conditions de concurrence ne soient pas faussées.

Certains de ces contrôles, en particulier sur les territoires soumis à PPA, ciblent plus particulièrement la fraude sur les rejets polluants.

Ces contrôles routiers sont complétés par des contrôles menés au sein des 10 000 entreprises de transport routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Environ 500 entreprises sont contrôlées annuellement.