Le Conseil d’État juge crédibles et suffisantes les mesures du PPA2 en vallée de l’Arve pour respecter les normes de qualité de l’air

Ce 10 juillet 2020, le conseil d’État vient de rendre une décision sans précédent en ordonnant au gouvernement, de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous peine d’une astreinte de 10 millions € par semestre de retard. Cette décision fait suite à son injonction du 17 juillet 2017.

Cette astreinte - la plus élevée jamais imposée – vise à contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif. Elle sera effective si, dans les 6 mois, les concentrations ne sont pas ramenées en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne du 21 mai 2008.

Sur les 13 zones du territoire dans lesquelles des dépassements des valeurs limites de concentration en polluants (oxydes d’azote NOx et particules fines PM10) étaient constatées, 9 sont encore en dépassement dont plusieurs en Auvergne-Rhône Alpes. Parmi celles-ci, seule de la vallée de l'Arve n’est pas concernée par cette décision.

En effet, bien qu’un dépassement soit encore constaté à la station des Bossons pour les seuls oxydes d’azote (41 µg/m³ en 2019 pour une valeur limite fixée à 40), « le conseil d’État relève que le plan élaboré en 2019 pour la vallée de l’Arve comporte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pollution de l’air et assurer un respect des valeurs limites d’ici 2022. »

L’important travail fourni par tous les acteurs du territoire lors de la co-construction du nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve est ainsi reconnu. S’appuyant sur les avancées du 1er PPA , ce plan d’action visait des objectifs plus ambitieux en agissant sur tous les secteurs. Copiloté par l’État, les collectivités, les acteurs économiques et les associations citoyennes, ce plan produit déjà des effets. Plus que jamais, les efforts doivent être poursuivis avec tous les acteurs du territoire.

Plus d’info : https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-10-juillet-2020-pollution-de-l-air