Chauffage au bois : les interdictions à respecter
Fini, l’utilisation des cheminées ouvertes !
A partir du 1er janvier 2022, l’utilisation des cheminées ouvertes sera interdite !
Cette interdiction concerne tous les dispositifs de chauffage au bois à foyer ouvert, y compris d’appoint ou d’agrément, quels que soient les types de logement (résidences principales, secondaires, hébergements touristiques,...) ou les types de bâtiment public et privé.
- Consultez l'arrêté n°PAIC-2019-0150 du 3 décembre 2019
Définition d’un foyer ouvert :
Est considérée comme un dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert, toute cheminée ou installation dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour améliorer le rendement.
Pourquoi ? Un foyer ouvert émet jusqu’à 30 fois plus polluants qu’un appareil de chauffage au bois performant.
Vente d’un bien immobilier = mise en conformité des installations de chauffage au bois
Toutes les nouvelles installations de chauffage au bois doivent respecter une valeur d’émission de poussières de 125mg/Nm3. En cas de vente d’un bien immobilier, le vendeur doit justifier du respect de cette norme. Si son système de chauffage ne respecte pas cette norme, il a l’obligation de le mettre en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.
- Consultez l'arrêté n°2014127-0010
- Consultez le guide d’application de mise en conformité des appareils de chauffage au bois
Chauffage au bois et pics de pollution
En cas de déclenchement du niveau d’information et de recommandations pour les particules fines PM10, il est interdit d’utiliser les installations individuels au bois, fonctionnement en chauffage d’appoint ou d’agrément, qui ne respectent par la valeur limite à l’émission en poussières totales de 125mg/Nm3.
- Consultez l'arrêté n°2012131-0025
Plus d'informations
- Les bonnes pratiques du chauffage au bois
- Fonds air bois bon geste n°1 : s’équiper d’un appareil performant
- Fonds air bois bon geste n°2 : l’entretien
- Fonds air bois bon geste n°3 : le combustible
- Fonds air bois bon geste n°4 : allumez le feu
- Marche à suivre pour bénéficier du Fonds Air Bois
- Programmes de recherche de suivi du Fonds Air Bois
- Les interdictions à respecter