Le 26/03/2021

Appel à projets régional en faveur du tri à la source et valorisation des biodéchets

Cet appel à projet vise à accompagner la mise en place de dispositifs de tri à la source (collecte séparée et/ou compostage individuel ou partagé) des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts dont les broyeurs) ainsi que les projets de valorisation des biodéchets notamment l’hygiénisation.

QUELS PROJETS SONT CONCERNÉS ?

  • Équipements nécessaires au compostage partagé de proximité ;
  • Autre solution innovante et/ou collective de prévention des biodéchets (broyage de déchets verts, banque alimentaire...) ou de valorisation matière ;
  • Équipements nécessaires au déploiement de la collecte séparée des biodéchets ; 
  • Equipements d’hygiénisation des biodéchets ;


QUI PEUT CANDIDATER ?

Porteur de projet, public ou privé, d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont les compétences ou les activités sont la collecte ou le traitement des déchets.

Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Seuls les projets non soumis à une obligation réglementaire sont éligibles. Si votre projet concerne la valorisation des biodéchets par méthanisation, veuillez consulter l'aide Installer une unité de méthanisation

TAUX & PLAFOND DE L'AIDE

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

  • Taux d’aide maximum de 50%. Ce taux pourra être revu à la baisse en cas de cofinancement d’autres financeurs publics pour ne pas dépasser 80% d’aide, tous financeurs confondus ;
  • Plafond d’aide de 500 000 € par projet sauf hygiénisation des biodéchets 50 000 € ;

DATE LIMITE

L’appel à projets sera susceptible d’être clôturé en cours d’année à partir du moment où le budget prévu est consommé. Les porteurs seront dans ce cas invités à attendre la réouverture de l’AAP l’année suivante



COMMENT CANDIDATER ?

Toutes les informations sur cet appel à projets sont consultables sur https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/229/289-financer-mes-equipements-pour-trier-a-la-source-et-valoriser-les-biodechets-environnement-energie.htm