Prime Fonds Air Bois : une aide pour la modernisation des appareils de chauffage au bois

Le Fonds Air Bois, c'est quoi ?

Une prime de 2000 € * à destination des habitants de la vallée de l'Arve pour les encourager à remplacer leur cheminée ouverte ou leur ancien appareil de chauffage au bois (antérieur à 2002) par un appareil au bois récent et performant.
Il s’agit ainsi de continuer à utiliser le bois de chauffage, tout en préservant la qualité de l’air et en réalisant des économies d’énergie ! * Dans la limite de 50% du coût total des travaux TTC.

Quelles sont les aides cumulables ?

La prime du Fonds Air Bois est cumulable avec d’autres aides :

Découvrez le guide des aides financières 2020 pour les travaux de rénovation énergétique

Pour connaître le montant total d'aides auxquelles vous avez droit, contactez gratuitement un conseiller de l'espace info énergie au 04 58 57 01 70 ou faites une simulation sur le site www.faire.fr.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide ?

  • Être un particulier
  • Habiter l’une des 41 communes du territoire du Plan de Protections de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve : voir carte ci-dessous
Carte du territoire du PPA
AMANCY, ARACHES-LA-FRASSE, ARENTHON, AYSE, BONNEVILLE, BRIZON, CHAMONIX MONT-BLANC, CHATILLON SUR-CLUSES, CLUSES, COMBLOUX, CONTAMINE-SUR-ARVE, CORDON, CORNIER, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, ETEAUX, GLIERES-VAL-DE-BORNE, LA CHAPELLE RAMBAUD, LA ROCHE-SUR-FORON, SAINT-LAURENT, LE REPOSOIR, LES CONTAMINES MONTJOIE, LES HOUCHES, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MEGEVE, MONT-SAXONNEX, NANCY-SUR-CLUSES, PASSY, PRAZ-SUR-ARLY, SAINT-GERVAIS LES-BAINS, SAINT-PIERRE EN- FAUCIGNY, SAINT-SIGISMOND, SAINT-SIXT, SALLANCHES, SCIONZIER, SERVOZ, THYEZ, VALLORCINE, VOUGY
  • Le logement doit être une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans
  • Utiliser un vieil appareil de chauffage au bois polluant, en place et en état de fonctionnement : Poêle à bois, chaudière à bois, cuisinière à bois, ... antérieur à 2002 ou une cheminée ouverte
  • Remplacer l’appareil par un équipement de chauffage au bois performant : Labellisé Flamme Verte 7 étoiles ou inscrit sur la liste des appareils équivalents de l’ADEME (voir liste ci-dessus)
  • Faire effectuer les travaux par un professionnel qualifié Qualibois ou Qualibat, signataire de la charte des Fonds Air (voir liste des professionnels partenaires ci-dessus)
  • Attendre l’avis favorable du SM3A pour commencer les travaux
  • Déposer l’ancien appareil en déchetterie pour destruction

Quelle est la marche à suivre pour bénéficier du Fonds Air Bois ?

    AVANT LES TRAVAUX

  1. Avant le début des travaux, envoyez le dossier de demande d’aide au SM3A.
    Le dossier doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

    • Fiche 1 « Devis et déclarations sur l’honneur », complétée et signée par le bénéficiaire et l’entreprise
    • Fiche 2 « Renseignements obligatoires » , dument complétée par le bénéficiaire
    • Un justificatif de résidence principale * : copies des pages 1 et 4 de la dernière taxe d’habitation
    • Une photo de l’installation en fonctionnement **, uniquement dans le cadre du remplacement d’un foyer ouvert

    * Cas particuliers : Si vous êtes propriétaire bailleur, joindre la taxe d’habitation du locataire.
    Si vous êtes un nouvel arrivant, faire parvenir une attestation de domicile (copie acte notarié ou bail + RIB à votre nouvelle adresse).

    ** Un contrôle avant acceptation du dossier pourra avoir lieu au domicile pour vérifier le bon respect des critères. En cas de non-respect, le dossier sera refusé et l’entreprise en charge des dossiers sanctionnée

  2. Après vérification de la recevabilité du dossier par le service instructeur du SM3A, vous recevrez par courrier un AVIS favorable ou défavorablestrong> (accompagné de deux formulaires à conserver pour la suite de la procédure : la demande de versement et le certificat de dépôt en déchetterie).

  3. Après vérification de la recevabilité du dossier par le service instructeur du SM3A, vous recevrez par courrier un AVIS favorable ou défavorablestrong> (accompagné de deux formulaires à conserver pour la suite de la procédure : la demande de versement et le certificat de dépôt en déchetterie).

  4. COMMANDEZ LES TRAVAUX

  5. une fois l’avis favorable obtenu par courrier (accompagné de deux formulaires à conserver pour la suite de la procédure : la demande de versement et le certificat de dépôt en déchetterie). Déposez l’ancien appareil en déchetterie (vous-même ou l’entreprise) et présenter le formulaire préalablement rempli « Certificat de dépôt en déchetterie » au gardien de la déchetterie qui devra le tamponner.

    les travaux effectués avant la réception du courrier d’avis favorable ne seront pas acceptés.

  6. APRES LES TRAVAUX

  7. A l’issue des travaux, transmettez la fiche « demande de versement » au SM3A, avec les pièces nécessaires :

    • Facture acquittée »avec la mention « certifiée acquittée » ou le restant dû égal à 0€, tamponnée et signée par l’installateur
    • Renseignements obligatoires » , dument complétée par le bénéficiaire
    • Relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire
    • Certificat de Dépôt en déchetterie rempli et tamponné par la déchetterie
  8. Enfin, une notification vous sera adressée par courrier lorsque vous recevrez le virement sur votre compte.

Où et comment envoyer son dossier de demande d'aide du Fonds Air Bois ?

Dossier à envoyer par courrier à :

  • FONDS AIR BOIS
  • Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)
  • 300 chemin des Prés Moulin
  • 74 800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Pour plus de renseignements :
Vous pouvez nous contacter par email à fonds-air-bois@sm3a.com ou par téléphone au 04 50 25 24 91.

Pour la qualité de l’air, avoir un bon appareil ne suffit pas toujours :

Découvrez comment bien utiliser votre appareil et choisir votre bois !

D’autres territoires proposent ce dispositif :

Le principe du dispositif Fonds Air Bois existe sur d’autres territoires et notamment :

Pour plus de renseignements sur ces Primes Chauffage Bois : prime-chauffage- bois@sm3a.com ou 04 50 07 13 94. Les professionnels partenaires des Primes Chauffage Bois et les appareils éligibles sont les même que pour le Fonds Air Bois de la Vallée de l’Arve.

Où trouver des renseignements concernant la rénovation énergétique ?

Pour avoir plus d'informations sur la rénovation énergétique de votre habitation, rendez-vous sur le site www.faire.gouv.fr ou sur www.regenero.fr (pour les habitants des communes situées dans le Genevois Français).