Fonds Air Bois, marche à suivre pour bénéficier des 2000 €

Documents Fonds Air Bois à télécharger :

Bénéficier du Fonds Air Bois

Attention le dossier de demande d’aide doit être déposé et validé avant la réalisation des travaux.

AVANT LES TRAVAUX

  1. Contactez des professionnels qualifiés signataires de la charte des Fonds Air. Établir un ou plusieurs devis répondant aux conditions.
    Consultez ci-dessus la liste des professionnels signataires et les listes des appareils de chauffage au bois éligibles.

  2. Envoyez le dossier de demande d’aide au SM3A (adresse ci-dessous).

Le dossier doit être accompagné des documents suivants :

  • Un justificatif de résidence principale : copies de la première et dernière page de la dernière taxe d’habitation.

Cas particuliers :

  • Si vous êtes propriétaire bailleur, joindre la taxe d’habitation du locataire,
  • Si vous êtes un nouvel arrivant, faire parvenir une attestation de domicile (copie acte notarié ou bail + RIB à votre nouvelle adresse),
  • Si votre ancien appareil est une cheminée ouverte, joindre ne photo de l’installation en fonctionnement.

Un contrôle avant acceptation du dossier pourra avoir lieu au domicile pour vérifier le bon respect des critères. En cas de non-respect, le dossier sera refusé et l’entreprise en charge des dossiers sanctionnée.

  • Attendez la réception du courrier vous notifiant l’avis favorable donné à votre dossier pour lancer les travaux. Si l’avis est favorable le courrier sera accompagné de deux formulaires à conserver pour la suite de la procédure : la demande de versement et le certificat de dépôt en déchetterie. Dès réception du courrier vous pouvez lancer les travaux et déposer l’ancien appareil en déchetterie (Certificat de dépôt en déchetterie à faire tamponner par le gardien).
  • APRES LES TRAVAUX

    A l’issue des travaux et après paiement de la facture, transmettez au SM3A votre dossier de demande de versement de la prime (documents reçus avec le courrier d’avis favorable, voir point 3.). A réception de ce dossier complet, prévoir un délai maximum de 3 mois pour le versement effectif sur votre compte bancaire.

    Dossier de demande d'aide du Fonds Air Bois à envoyer par courrier:

    Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)
    Fonds Air Bois
    300 chemin des Prés Moulin
    74 800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

    Renseignements

    Plus d'informations