La gouvernance du PPA
La Conférence Locale de l’Air (CL’Air)
Pour garantir la réussite du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve, une gouvernance structurée représente un enjeu clé avec un dialogue actif et nourri entre les parties prenantes (État, collectivités, associations, etc.) pour assurer la bonne mise en œuvre des actions prévues et vérifier les avancées obtenues : la Conférence Locale de l’Air (CL’Air).
Rôle de la CL’Air
La CL’Air pilote le PPA et rend compte de l’avancement des actions engagées. Elle en évalue les résultats et fixe les objectifs à venir. Elle décide de l’exécution du plan d’actions. Le cas échéant, elle peut demander des révisions du PPA ou proposer de nouvelles mesures.
La CL’Air se réunit tous les ans pour :
- Établir un bilan du PPA pour l’année n -1 et définir les orientations pour l’année n ;
- Dresser un bilan à mi-parcours.
Fonctionnement et composition de la CL’Air
La Conférence Locale de l’Air est présidée par le Préfet de la Haute-Savoie et vice-présidée par deux élus désignés.
Avec l’appui du bureau, la CL’Air réunit l’ensemble des parties prenantes à la protection de l’atmosphère dans la vallée de l’Arve, à travers différents collèges :
- l’État et les agences, collège composé de la DREAL, de la DDT, de l’ARS et de l’ADEME ;
- les élus nationaux, collège composé des parlementaires (députés et sénateurs) ;
- les collectivités territoriales, collège composé du Conseil régional, du Conseil départemental, des EPCI, des communes du périmètre territorial du PPA et de syndicats intercommunaux ;
- les chambres consulaires et acteurs économiques, composé de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de métiers et de l’artisanat, d’industriels et de représentants du monde économique, d’acteurs de la construction et du transport, etc. ;
- les associations, dont France Nature Environnement (FNE) Haute-Savoie, Inspire, Nature et Environnement en pays Rochois, etc. ;
- ses personnalités qualifiées, dont Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, le comité médical de la vallée de l’Arve et des membres de l’appui scientifique.
Les commissions thématiques
La CL’Air s’appuie sur trois commissions, qui réunissent tous les acteurs concernés par thématique opérationnelle ou secteur, dont le rôle est de :
- Suivre et orienter l’avancement des actions du PPA ;
- Proposer des solutions de mise en œuvre et d’adaptation des actions pour l’atteinte des objectifs du PPA n°2 ;
- Rendre compte des avancements au bureau de la CL’Air, en évaluer les résultats.
Parmi les commissions thématiques, on retrouve :
- La commission « Transports et Mobilités » pilotée par Éric FOURNIER, Maire de Chamonix ;
- La commission « Résidentiel et Tertiaire » pilotée par Raphaël CASTERA, Maire de Passy ;
- La commission « Activités économiques » pilotée par Sylviane NOËL, Sénatrice de la Haute-Savoie.
Supports de présentation des CL’Air :
- CL’Air du 21 novembre 2025
- CL’Air du 29 novembre 2024
- CL’Air du 15 janvier 2024
- CL’Air du 7 juillet 2023
- CL’Air du 13 janvier 2023
- CL’Air du 29 juin 2022
- CL’Air du 15 décembre 2021
- CL’Air du 18 décembre 2020
- CL’Air du 16 décembre 2019
- CL’Air du 22 juillet 2019