La réglementation en vigueur
Réglementation générale
La réglementation sur la pollution (seuils, valeurs limites, etc.) est définie au niveau européen dans des directives, qui sont déclinées en droit français par des décrets ou des arrêtés.
Au niveau européen, plusieurs directives fixent les objectifs de qualité de l’air en concentration concernant plusieurs polluants : 2004/107/CE, 2008/50/CE et 2024/2881.
Cela se traduit par l’obligation :
- de surveiller la qualité de l’air ;
- d’informer les populations sur la qualité de l’air ;
- de respecter les objectifs fixés ;
- de mettre en œuvre des plans d’action dans les zones pour lesquelles des dépassements des objectifs sont observés afin qu’elles soient respectées dans les délais les plus courts : c’est dans ce cadre qu’a été mis en place le Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve
Ces textes sont transposés en droit français par l’article R 221-1 du code de l’environnement et par l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
Tableau des principales valeurs réglementaires (tableau des normes Qualité de l’Air)
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Polluants
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Valeur limite de la directive UE*
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Valeur cible**
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Nombre de dépassements max annuels autorisés
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Particules en suspension PM10 (taille < 10 µm)
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40 µg/m³ en moyenne annuelle
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Particules en suspension PM10 (taille < 10 µm)
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50 µg/m³ en moyenne journalière
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35 jours/an
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Particules fines PM2.5 (taille < 2,5 µm)
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25 µg/m³ en moyenne annuelle
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20 µg/m³ en moyenne annuelle
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Dioxyde d’azote (NO2)
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200 µg/m³ en moyenne horaire
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18 heures/an
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Dioxyde d’azote (NO2)
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40 µg/m³ en moyenne annuelle
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Dioxyde de soufre (SO2)
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350 μg/m³ en moyenne horaire
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24 heures/an
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Dioxyde de soufre (SO2)
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125 μg/m³ en moyenne journalière
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3 jours/an
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Ozone (O3)
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120 μg/m³ maximum journalier de la moyenne sur 8 heures
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25 jours/an (en moyenne sur 3 ans)
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* La valeur limite est un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser.
** La valeur cible est un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de la pollution sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble.
La nouvelle directive (UE) 2024/2881 relative à la qualité de l’air ambiant fixe des normes de qualité de l’air plus strictes à horizon 2030, en vue de réaliser les objectifs « zéro pollution en 2050 » fixés dans le Pacte vert européen.