La réglementation spécifique au PPA de la vallée de l'Arve
Interdiction de l’utilisation du chauffage à bois à foyer ouvert
Un arrêté préfectoral interdisant toute utilisation de chauffage à bois à foyer ouvert, y compris en appoint ou en agrément, a été signé par le Préfet de la Haute-Savoie le 3 décembre 2019.
Cette interdiction s’applique sur les 41 communes du bassin d’air de la vallée de l’Arve.
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Interdiction d’utilisation des chauffages d’appoint lors des épisodes de pollution
Lors des épisodes de pollution, dès le déclenchement du niveau d’information (plus de 50 µg/m³ de particules PM10), il est interdit d’utiliser les chauffages d’appoint au bois les plus polluants (émissions supérieures à 125 mg/Nm³).
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Transports & mobilités
Limitation de la vitesse durant la période hivernale
Des mesures spécifiques de limitation de vitesse sont en vigueur en vallée de l’Arve. Elles sont reconduites entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.
Durant cette période sensible aux pics de pollution, la vitesse maximale autorisée est ainsi réduite.
Passage de 130 à 110 km/h sur le réseau autoroutier :
- AREA – A410 : entre le col d’Évires (limite des communes d’Étaux et d’Évires) et la bifurcation A40/A410 à Scientrier.
- ATMB – A411 et A40 : de la douane de Vallard jusqu’au Fayet.
Passage de 110 à 90 km/h sur le réseau départemental à chaussée séparée : RD19 entre Ayse et Marignier.
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Interdiction des camions les plus polluants lors des épisodes de pollution majeurs
Lorsque la pollution en vallée de l’Arve est supérieure à 80 µg/m3, le préfet de la Haute-Savoie peut interdire la circulation des poids lourds les plus polluants en vallée de l’Arve, après concertation avec le préfet de la Savoie. Cela concerne, pour une durée de 24h renouvelable :
- Les poids lourds de classe Euro 3 d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes, en transit via le tunnel du Mont-Blanc ;
- Tous les poids lourds de classe Euro 0 et Euro 1 d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes, dans l’ensemble de la vallée de l’Arve.
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Accès des poids lourds au tunnel du Mont-Blanc
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Activités économiques
Valeurs limites à l’émission applicables aux installations soumises à déclaration et utilisant de la biomasse
Sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, toutes les installations classées ayant recours à des systèmes de combustion utilisant la biomasse doivent respecter les valeurs d’émission de poussières suivantes :
- 30 mg/Nm³ pour les installations nouvelles
- 50 mg/Nm³ pour les installations existantes
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Installations soumises à inspection
Dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère, les industries suivantes sont inspectées :
- Toutes les installations de combustion des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- Les installations de combustion consommant du fioul domestique exploitées dans des établissements soumis à autorisation ou à déclaration ;
- Les chaudières bois du secteur de la transformation du bois (menuiseries, fabrication de charpentes, chalets…) des établissements soumis à déclaration.
Déchets & ressources
Le brûlage des déchets verts et l’écobuage sont interdits
Les feux (en forêt, dans des plantations), l’écobuage et le brûlage des déchets verts sont interdits toute l’année sur le territoire du PPA de la vallée de l’Arve.
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Interdiction des feux d’artifice
Lors des épisodes de pollution, dès le déclenchement du niveau d’information (plus de 50 µg/m³ de particules fines PM10), il est interdit de procéder à des tirs de feux d’artifices.
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